Conditions générales de vente

Généralités

Notre site Cecop.fr est réservé exclusivement aux entreprises, comités d'entreprises, collectivités, commerces et associations. Du seul fait de nous passer commande, l'acheteur accepte nos conditions générales et renonce à se prévaloir des siennes. Toute commande passée implique l'adhésion à nos conditions générales de vente. Les objets du site cecop.fr ne sont pas contractuels. Nous nous réservons le droit d'apporter toute modification technique ou esthétique que nous jugeons nécessaire et ce, toujours dans le but d'une amélioration. Tous les produits figurant sur le site cecop.fr et sur lesquels apparaissent des logos commerciaux ou des marques déposées sont donnés à titre d'exemple uniquement.

Devis

Les devis en ligne sont des devis estimatifs et ne peuvent être considérés comme contractuels. Les devis sus-mentionnés pourront être confirmés le cas échéant par notre service commercial par fax ou par e-mail.

Commandes

Toute commande doit faire l'objet d'un ordre écrit (bon de commande ou télécopie ou e-mail adressé à vpc@cecop.com avec confirmation par courrier) avec un minimum de 800 € HT par commande et 400 € HT par article. Pour des raisons techniques, nous nous réservons le droit de livrer et de facturer plus ou moins 5 % des quantités commandées.

Echantillons

Toute demande d'échantillon doit se faire par demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail). Les échantillons devront nous être retournés sous 15 jours en recommandé et sous emballage d'origine. Tout échantillon renvoyé en mauvais état fera l'objet d'une facturation. Les échantillons conservés seront facturés avec une majoration de 25 € HT pour frais de dossier.

Prix

Nos prix s'entendent hors taxes (T.V.A. 19,6 %). Ils sont donnés à titre indicatif, ils peuvent être révisés en cas de fluctuation monétaire, variation du cours des matières ou de la fiscalité en vigueur le jour de la livraison. Nos prix de base peuvent être remisés (voir nos remises dégressives indiquées sur la fiche produit). Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles.
De légères différences dans les coloris, les tailles, ou augmentation des délais pour la fabrication sont tolérées par les usages et ne peuvent en aucun cas donner droit à réclamation. Nos prix s'entendent départ de nos entrepôts de Gennevilliers.

Marquage

La personnalisation de nos produits peut se faire suivant différents procédés : sérigraphie, tampographie, transfert, dorure à chaud, gravure laser ou broderie. Partant de bases différentes, nous ne pouvons obtenir la teinte et la brillance identiques aux références Pantone “C”. Compte tenu de la règlementation européenne sur les métaux lourds et solvants, les pigmentations des couleurs évoluent, ce qui peut entraîner quelques différences de teintes en fonction des procédés d’impression (notamment sur fonds de couleur). Les réclamations pour vice de fabrication ne sont pas recevables. La lettre indiquée après chaque référence correspond au tarif de marquage à appliquer.

Exemples

A 0,10 € PUHT 500 pièces
B 0,20 € PUHT 250 pièces
C 0,25 € PUHT 250 pièces
D 0,65 € PUHT 50 pièces
T 0,80 € PUHT 50 pièces
L 0,80 € PUHT 50 pièces
S Nous consulter

Les frais techniques seront facturés 30 € HT par couleur, si vous nous fournissez vos documents de marquage sur fichier informatique ILLUSTRATOR VECTORISE. Toute création ou retouche particulière fera l'objet d'un devis préalable.

Conditions de règlement

Un chèque de 40 % du montant TTC devra être joint à la commande (restitué en cas d'annulation de notre part et conservé en cas d'annulation de votre part, sans que cela puisse entraîner une quelconque indemnité). Tout client fait l'objet d'une demande d'acceptation de dossier à notre organisme d'assurance-crédit. Pour les clients essuyant un refus ou dont le délai de livraison est trop rapproché pour obtenir un accord, il sera demandé soit un règlement à la commande, soit un chèque à l'enlèvement ou à la livraison de la marchandise. Pour les clients ayant un compte ouvert, le règlement s'effectuera par traite ou chèque à 30 jours net. Tout retard de paiement entraîne l'exigibilité immédiate des sommes restantes dûes. Tout retard ou report d'échéance fera l'objet d'une facturation après décompte des intérêts de retard et après paiement effectif. Le taux d'intérêts sera de 18 % (loi 92-1442 du 31.12.92 relative aux délais de paiement entre les entreprises).

Délais de livraison

Après accord sur le bon à tirer, le délai de livraison est de 2 à 5 semaines selon les articles. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus de réception de marchandise ou à un report de règlement.

Expéditions / Livraisons

Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d'avarie, de perte ou de retard, il appartient au destinataire de faire les réserves d'usage auprès du transporteur pour conserver ses droits dans les délais légaux..

Réserve de propriété

En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 (J.O. du 12/13.05.1980), le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication, même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire). La propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée à l'acquéreur qu’à la date où celui-ci en aura intégralement payé le prix. Si la marchandise est vendue entre-temps, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte ou de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Réclamations

Toute réclamation devra nous parvenir sous 48 heures après réception de la marchandise par lettre recommandée.

Compétence

En cas de litige, le tribunal de Nanterre est seul compétent.

Utilisation du contenu du site

Les contenus intégraux - y compris la composition et l'assemblage - du site Cecop.fr incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, icônes, boutons, images, clips audio et logiciels, sont des éléments dont les droits sont détenus par Cecop.fr ou utilisés avec l'autorisation du propriétaire des droits, de la marque ou du service. Les contenus sont ainsi protégés par les lois françaises, européennes et internationales.

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Dernière mise à jour le 14 juin 2012

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